Article 1 – Parties du Contrat
VENDEUR
Turquoise
4 avenue de la libération
60160 Montataire
France
Article 2 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour but de déterminer les droits et responsabilités des parties contractantes (acheteur et vendeur), et ce en conformité avec la réglementation en vigueur sur les procédures et les bases d’application des contrats à distance (n°29188), ainsi la loi sur la protection des consommateurs (n 6502) sur la vente et la livraison à distance des biens et services via le site internet www.turquoise-dress.com.
Les services de vente en ligne de www.turquoise-dress.com à toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) sont régis par les présentes conditions générales de vente (CGV) que le client s’engage à respecter. Turquoise se réserve le droit de modifier les CGV du site www.turquoise-dress.com à tout moment. Les modifications sont valables à compter du jour de leur mise en ligne sur le site www.turquoise-dress.com.
L’acheteur accepte et déclare conformément aux dispositions de ce present contrat qu’il reconnait toutes les informations préliminaires sur le bien/service sujet à la vente, les conditions de livraison, le type de paiement, les qualités principales des produits.
La facture s’affichant sur la page de paiement au moment de la commande sur www.turquoise-dress.com et les informations mentionnées par le client, forment les parties intégrantes de ce present contrat.
Article 3 – Date de Contrat
Ce présent contrat, réalisé en deux exemplaires, et préalablement accepté par le vendeur, est accepté par l’acheteur lors de son acceptation définitive matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, et cryptogramme). Une copie de ce contrat sera envoyée au client à l’adresse e-mail du client s’il en fait la demande.
Article 4 – Livraison
La commande sera livrée à l’adresse du client (mentionnée lors de la création du compte client) ou à toute adresse que le client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, ils s’ajoutent au prix du ou des produits de la commande.
Les frais de livraison peuvent être offerts lors de campagnes promotionnelles, ou offres spéciales. Dans ce cas, le client en sera préalablement informé personnellement sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client, ou directement sur le site internet www.turquoise-dress.com
Concernant les frais de livraison, www.turquoise-dress.com se réserve le droit de mettre en place, d’annuler ou de modifier toutes les offres promotionnelles et offres spéciales moment, et sans préavis.
Article 5 – Déclarations et Engagements de l’Acheteur
Au moment de la réception de son colis, l’acheteur s’engage à examiner minutieusement l’emballage, ainsi que les articles, pendant la présence du livreur. Si toutefois, il arrivait que les articles soient endommagés, l’emballage arraché, et défectueux, l’acheteur s’engage à ne pas le réceptionner. Tout article réceptionné sera considéré en bon état. Si l’acheteur envisage de retourner ou d’échanger article, celui-ci doit rester en parfait état.
Aucun article déballé, sans étique porté, ne pourra faire l’objet d’un retour. Dans ce cas, l’acheteur devra joindre au formulaire d’échange ou de renvoi qu’il aura reçu par e-mail. Notons que les frais de retours seront à la charge de l’acheteur.
En cas de non-paiement de la commande, le client s’engage à renvoyer la totalité de la commande à l’acheteur sous 3 (trois) jours, à ses frais.
Article 6 – Déclarations et Engagements du Vendeur
Le vendeur s’engage à livrer le(s) produit(s) sujet(s) faisant l’objet de la commande d’une manière complète et en bon état. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais supplémentaires de livraison appliqués par la société de livraison ni des éventuels dégâts ou incidents que cette dernière peut causer aux produits ou à leur livraison.
Article 7 – Spécifications des Biens ou des Services sujets au contrat
Le type et la nature, la quantité, la marque / le modèle, la couleur et le prix de vente ainsi que les informations sur les taxes du bien du service apparaissent sur le site web www.turquoise-dress.com et font partie intégrante de ce présent contrat.
Article 8 – Droit de rétractation
L’acheteur peut utiliser son droit de rétractation durant les 14 jours suivant la réception de sa commande. Chaque décision de rétractation doit impérativement se manifester par téléphone ou par e-mail à notre service clientèle (voir rubrique « contactez-nous
sur www.turquoise-dress.com. Les produits reçues doivent être en parfait non-utilisés. Un produit sans étiquette sans emballage ne pourra pas être accepté.
Afin de procéder à l’échange d’un produit, le client devra joindre au produit la facture d’achat (originale) ainsi que le formulaire qui lui sera envoyé par e-mail ou directement dans le colis. Les frais de livraison d’envoi appartiennent à l’acheteur.
L’échange sera considéré comme une nouvelle commande en termes de conditions et de délai.