CGV - CGU

Article 1 – Parties du Contrat

VENDEUR:

 Turquoise

4 avenue de la libération

60160 Montataire

France

SIREN 845 197 425 00018 inscrit au RCS de Compiègne

E-mail : Contact@turquoise-dress.com

 
Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour but de déterminer les droits et responsabilités des parties contractantes (acheteur et vendeur), et ce en conformité avec la réglementation en vigueur sur les procédures et les bases d'application des contrats à distance (n°29188), ainsi que la loi sur la protection des consommateurs (n°6502) sur la vente et la livraison à distance de biens (et/ou de services). Le vendeur fixe les prix de vente des produits via son site web www.turquoise-dress.com.

Les services de vente en ligne de www.turquoise-dress.com à toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) sont régis par les présentes conditions générales de vente (CGV) que le client s’engage à respecter.

www.turquoise-dress.com se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont valables à compter du jour de leur mise en ligne sur le site www.turquoise-dress.com.
L’acheteur accepte et déclare conformément aux dispositions de ce présent contrat qu’il reconnait toutes les informations préliminaires sur le bien/service sujet à la vente, les conditions de livraison, le type de paiement, les qualités principales des produits. Le client confirme l'exactitude des informations le concernant, et qu'il a lui-même renseigné lors de sa commande en ligne sur le site web. La facture s'affichant sur la page de paiement au moment de la commande et les informations mentionnées par le client, forment les parties intégrantes de ce présent contrat.

 

Article 3 – Date de Contrat

 Ce présent contrat, réalisé en deux exemplaires, et préalablement signé par le vendeur, est accepté par l'acheteur lors de son acceptation définitive matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration, er cryptogramme).

 

Article 4 – Livraison

La commande sera livrée à l’adresse du client (mentionnée lors de la création du compte client) ou à toute adresse que le client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, ils s’ajoutent au prix du ou des produits de la commande.

Les frais de livraison peuvent être offerts lors de campagnes promotionnelles, ou offres spéciales. Dans ce cas, le client en sera préalablement informé personnellement sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client.

Concernant les frais de livraison, www.turquoise-dress.com se réserve le droit de mettre en place, d’annuler ou de modifier toutes les offres promotionnelles et offres spéciales, à tout moment, et sans préavis.

Après réception du paiement, le vendeur dispose d’un délai de 30 (trente) jours (dans la limite des stocks disponibles) pour préparer et expédier la commande. Si le vendeur ne reçoit pas le montant de la commande, sa responsabilité de livraison n’est pas engagée. Des retards peuvent se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison, le cas échéant, le client sera informé par mail ou par téléphone. 
La société Turquoise n’est en aucun cas responsable des décisions prises par les sociétés de transports sur les commandes qui lui sont retournés pour des raisons de refus ou de non respect des délais afin récupérer les colis indiqués par les sociétés de transporteurs. Dans le cas précédent, un mail indiquant les modalités à suivre seront envoyés au client par mail ou par téléphone. Le temps de stockage des articles retournés est de 3 mois, passée ce délai, il sera impossible de réclamer le colis. Aucune exception n’est faite à cette période.

Article 5 – Déclarations et Engagements de l’Acheteur

Au moment de la réception de son colis, l’acheteur s’engage à examiner minutieusement l’emballage, ainsi que les articles, pendant la présence du livreur. Si toutefois, il arrivait que les articles soient endommagés, l’emballage arraché, et défectueux, l’acheteur s’engage à ne pas le réceptionner. Tout article réceptionné sera considéré en bon état. Si l’acheteur envisage de retourner ou d’échanger un article, celui-ci doit rester en parfait état. Aucun article sans étiquettes, ou porté, ne pourra faire l’objet d’un retour. Dans ce cas, l’acheteur devra joindre au produit qu’il renvoi, la facture d’achat et le formulaire d’échange ou de renvoi qu’il aura reçu par e-mail. Notons que les frais de retours seront à la charge de l’acheteur. En cas de non-paiement de la commande, le client s’engage à renvoyer la totalité de la commande à l’acheteur sous 3 (trois) jours, à ses frais.  

 

Article 6 – Déclarations et Engagements du Vendeur

Le vendeur s’engage à livrer le(s) produit(s) sujet(s) faisant l’objet de la commande d’une manière complète et en bon état. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais supplémentaires de livraison appliqués par la société de livraison ni des éventuels dégâts ou incidents que cette dernière peut causer aux produits ou à leur livraison. 
 

Article 7 – Spécifications des Biens ou des Services sujets au contrat

Le type et la nature, la quantité, la marque / le modèle, la couleur et le prix de vente ainsi que les informations sur les taxes du bien / du service apparaissent sur le site web www.turquoise-dress.com et font partie intégrante de ce présent contrat. 

 

Article 8 – Droit de rétractation

L’acheteur peut utiliser son droit de rétractation durant les 14 jours suivant la réception de sa commande. Dans ce cas, les produits doivent être en parfait état, et non-utilisés. Un produit sans étiquette ou sans emballage ne pourra pas être repris. La société s’engage à émettre un coupon de la valeur du produit (sans les frais de livraison). Aucun remboursement n’est possible. Afin de procéder à l’échange d’un produit le client devra joindre au produit la facture d’achat (originale) ainsi que le formulaire. Aucun délai n’est exigé pour utiliser le coupon. Les frais de renvoi appartiennent à l’acheteur. L’échange sera considéré comme une nouvelle commande en termes de conditions et de délai. Les articles en promotion ainsi que les articles achetés avec un code promotion ou un avoir ne sont pas éligible a un retour.